Droit Social

Définition du droit social

Le droit social désigne toutes les règles encadrant les rapports entre les employés et les employeurs. De même, il régit aussi la situation des travailleurs non-salariés. Son objectif ? La préservation des intérêts des citoyens actifs.

Le droit social a plus exactement pour objet d'éviter les inégalités de traitement dans le milieu professionnel. Il lutte contre la discrimination, le harcèlement, la maltraitance au travail ou encore les licenciements abusifs. Il garantit une plus grande égalité des chances entre les travailleurs ainsi que la bonne exécution des obligations dans le cadre d'un contrat de travail. C'est aussi lui qui instaure le prélèvement et la redistribution des ressources pour les personnes en situation précaire.

Quelle est la différence entre le droit social et le droit du travail ?

Le droit social et le droit du travail sont très proches. Principale différence : le droit social est une branche du droit privé. Plus exactement, ce domaine législatif englobe généralement le droit du travail, le droit de la mutualité, de la sécurité sociale et le droit de l’action sociale. Sa particularité réside dans le fait qu’il est à la fois régi par le droit privé et le droit public français. Ainsi, il s’agit d’un droit mixte.

De plus, le droit social s'intéresse tout autant au secteur privé que public. A contrario, le droit du travail ne concerne que le secteur privé. En d'autres termes, Le droit social régit le domaine du travail, mais pas uniquement. Le droit du travail touche quant à lui seulement les relations individuelles et collectives des professionnels issus du secteur privé.

Quels sont les différents fondements du droit social ?

Le droit social est encadré par différents textes de loi. Certains d'entre eux sont internationaux et résultent de toutes les décisions prises par des organisations internationales ou des conventions établies entre plusieurs pays. Le droit social est encadré par le droit européen, il découle aussi des décrets et ordonnances définies en France. Il résulte également du droit interne et national. Plus concrètement, il vise à faire respecter tous les textes légaux et réglementaires en vigueur sur le territoire français.

Quels sont les piliers fondamentaux du droit social ?

Le droit social repose sur plusieurs fondements :

Il protège les travailleurs et leur offre une certaine sécurité face au pouvoir de l'employeur. À ce titre, il impose l'octroi de certaines indemnisations qui ne sont pas avantageuses pour l'entreprise, mais qui restent indispensables pour les salariés (comme le congé maternité par exemple). Il encadre également la sécurité sociale des indépendants ;
Il régit non seulement le droit privé et le droit public. Il garantit donc le respect des droits fondamentaux pour les fonctionnaires ainsi que pour les travailleurs du secteur privé ;
Concret, il définit clairement ses sujets et s'applique de manière impersonnelle, quels que soient la personne concernée et son domaine d'activité ;
Il est évolutif et certaines de ses règles peuvent être modifiées par l'élaboration de nouveaux textes de loi.