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Les Annexs

Rôle du président du CSE

Au cours des réunions du Comité Social et Économique, le président a un rôle d'animateur. Il ouvre et clôt les débats. Il co-conduit la réunion, s'assure de son bon déroulement, co-gère les prises de parole des différents intervenants et vérifie (avec le secrétaire) que l'ordre du jour est respecté. Découvrez le vrai rôle du président du CSE.

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Les commissions du CSE

La mise en place de commissions obligatoires au sein du Comité Social et Économique dépend de l’effectif de l’entreprise. Désormais au sein du CSE et selon la taille de l’entreprise, des commissions du CSE spécifiques doivent être créées. Il est également possible d’instaurer parallèlement, par accord d’entreprise, des commissions supplémentaires pour l’examen de sujets particuliers. Découvrez quelles sont ces commissions, leur mise en place et leurs attributions. 

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Les Activités Sociales et Culturelles du CSE

Les activités sociales du CSE sont prévues par la loi. Pour être qualifiées d'Activités Sociales et Culturelles, les activités doivent notamment avoir pour finalité « d'améliorer les conditions collectives d'emploi, de travail et de vie du personnel au sein de l'entreprise ». Leur champ est donc large. Découvrez-en les contours et les limites.

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Comprendre les comptes de l'entreprise

Les comptes annuels d’une entreprise regroupent les documents comptables obligatoires qui permettent de procéder à son analyse financière. Les comptes annuels de l’entreprise regroupent ainsi son bilan, son compte de résultat et enfin l’annexe des comptes. Le bilan est une sorte de photographie à un instant T du patrimoine de l’entreprise. Le compte de résultat représente quant à lui son exercice comptable sur les 12 derniers mois. Enfin, l’annexe a pour vocation d’apporter des précisions avec des informations ne figurant pas dans les deux autres documents. Nous vous proposons un éclairage pour mieux comprendre les comptes de votre entreprise.

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Protocole d'accord pré-électoral

Le protocole d'accord pré-électoral est un accord négocié avant le scrutin entre l'employeur et les syndicats invités. Il fixe les règles d'organisation du scrutin. Il doit inviter par courrier les syndicats représentatifs dans l'entreprise. Le protocole d'accord préélectoral est un document indispensable pour l'organisation des élections des membres du CSE, l'instance représentative unique du personnel, obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés. C'est un accord préalable qui détaille le déroulement des élections professionnelles. Il a pour objet de fixer la répartition du personnel et des sièges dans les collèges électoraux ainsi que de définir toutes les modalités de vote. Nous vous en précisons tous les contours dans cette formation.

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La Commission Sécurité Santé et Conditions de Travail

Dans les entreprises et établissements distincts d’au moins 300 salariés et dans les établissements présentant certains risques particuliers (quel que soit leur effectif), une Commission de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) doit être instaurée au sein du comité social et économique (CSE). Dans le respect de dispositions d’ordre public, le cadre de mise en place d’une CSSCT, le nombre de ses membres, les modalités de leur désignation, ses missions et ses modalités de fonctionnement sont définis par un accord collectif d’entreprise, ou à défaut d’accord, par le règlement intérieur du Comité Social et Économique.

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Date de dernière mise à jour : 30/08/2023